Registre des lois promulguées de mars à avril 1793. Terrifiant !

Après vous avoir présenté un registre des loix de 1790 qui retraçait, à travers une succession de décrets, la période de l'euphorie constitutionnelle conséquence de la révolution de 1789, nous abordons aujourd'hui l'histoire révolutionnaire à travers un nouveau registre de Lois datant de mars à Avril 1793. Cette période est, vous le constaterez très troublée, très confuse et on pressent à travers la répétition incessante des mots "crime, traîtres, tribunal, armée, arrestation, etc…" dans ces décrets que la première Terreur est proche…


Après le procès de Louis XVI, la Convention nationale vota l’exécution du roi ce qui provoqua la formation d’une coalition européenne : Les Britanniques attaquèrent les côtes méditerranéennes et du Nord-Ouest, les Espagnols tentèrent de passer les Pyrénées, les Sardes franchirent les Alpes ; les frontières du nord et de l’est cédèrent devant les armées austro-prussiennes. Les armées révolutionnaires reculèrent… Nombre de lois éditées à cette période tentent d'endiguer le danger par des mesures législatives coercitives, vous le verrez.


Pour pallier le manque de soldats, la Convention décréta en mars 1793, la levée en masse de 300.000 hommes, sur le principe du volontariat. Devant le manque de volontaires, on décida de procéder à un tirage au sort. Les départements de l’Ouest refusent de partir à la guerre et dénoncent les privilèges accordés aux notables. Avec le début de la guerre de Vendée, l’unité de la République est mise en péril. La Convention réagit d’abord en envoyant des contingents armés en Vendée et prit des mesures radicales : Tout insurgé serait condamné à mort et des listes de résidents seront affichées sur les portes des immeubles de la capitale. C'est écrit !


Plus radical encore, un Tribunal révolutionnaire réclamé par les députés de tous les bords fut chargé de juger les "ennemis de la République" selon une procédure d’exception fondée par le décret du 10 mars qui énumérait ses prérogatives. Le 28 mars, l’appareil législatif contre les émigrés fut revu et durci.


Enfin et surtout, le Comité de Salut Public où entrèrent 9 membres (parmi lesquels Danton, Barère, Cambon, et Lindet), élus pour un mois et rééligibles, fut mis en place par décret le 6 avril, en remplacement du comité de défense général. Ce comité fut l'organe de coordination de la répression et de la Terreur. Son membre le plus influent - et le premier rentré - ne fut pas Robespierre mais Barère qui eut, après le départ de Danton en juillet 1793, constamment une majorité pour lui. Pourquoi est-ce Robespierre qui est resté dans nos mémoires ? Simplement parce qu'il était un orateur. Les écrits restent… Bon ! Ce n'était pas un ange, non plus.


Vous constaterez aussi que l'épisode Dumouriez, et son va et vient incessant entre la fidélité au Roi et à la République, occupe une grande part des textes législatifs de cette période. Ce n'est pas sans surprise que l'on découvre qu'une "fatwa" révolutionnaire avait, d'ailleurs, été inscrite en toute lettre dans un décret…


Voilà, beaucoup de décrets et de lois votés à cette époque ! Plus de 100 dans ce registre. La fin de l'ouvrage est consacrée à une loi antérieure relative à la liquidation d'une partie de la dette publique donnée à Paris le 7 août 1792. Pas moins de 269 pages énoncent l'état des créances de la France et déterminent les sommes que la République se doit de rendre à ses créanciers (on y trouve de simples plombiers, des relieurs des doreurs mais aussi de grosses institutions). Pourquoi cette loi figure t-elle dans la loi de programmation de mars 1793 ? Je ne sais. Des retards, certainement, dans la réalisation des remboursements ? Il parait que certains créanciers attendent encore ;-)) Pierre


REGISTRE DES LOIS. Plus de 100 brochures in-4, A Paris de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Mars et avril 1793. Reliure parchemin. Dos à trois nerfs. Fermeture par lanière. Bel état. 780 € + port