La justice en 1559 : Forme et ordre de plaidoyrie en toutes les cours Royales…

Deux éléments (parmi d'autres)  peuvent caractériser les ouvrages de la deuxième moitié du 16eme siècle et peuvent les différentier des incunables et post-incunables qui les précèdent : Souvent, ce sont des caractères romains qui sont employés pour l'impression et l'ouvrage présente une page de titre, parfois illustrée. L'exemplaire que je présente est, de plus, imprimé en langue française – plus exactement en vieux français ; Le manque de fluidité dans notre lecture nous donnant parfois l'impression de lire du Serbo-croate !

Cet ouvrage est bien évidemment destiné aux amateurs de livres juridiques anciens. Nous sommes en 1559.  Après la mort de Henri II, suivie de près par celle de François II, la France entre dans une période d'instabilité politique marquée par les efforts de Catherine de Médicis  pour concilier catholiques et protestants - ainsi que par son échec dans cette réconciliation.

Le livre que je présente traite de la Forme et de l'ordre de la  plaidoirie dans la procédure judiciaire. Je ne détaillerai pas personnellement son contenu par manque évident de compétence dans ce domaine : j'ai donc fait appel à la gentillesse d'un lecteur (Textor),  amateur éclairé, pour m'envoyer quelques lignes claires sur ce sujet. Les voici :

J’ai cherché à quoi pouvait bien correspondre ce MPL. Aucun des exemplaires décrits dans les bibliographies ne porte cette mention. Ni la première chez les Angelier ni les suivantes, postérieures à 1559. Cette édition doit être assez rare, donc. Pour résumer,  je n’ai trouvé aucune vente permettant d'en fixer un prix. 

La procédure du XVIème siècle peut paraitre étrange mais, à part les questions ordinaire et extraordinaire qui ont disparu (!), peu de chose a changé dans cette profession encore très codifiée. Savez-vous que l’épitoge herminée est une survivance de la besace que portait l’avocat au palais pour que son client lui glisse quelques victuailles sans qu’il ait besoin de la quémander ? Le Palais reste un espace théâtral mais j’aurais bien voulu voir évoluer les avocats et les procureurs du 16eme siècle…

Les formes de la plaidoirie et le style [c’est-à-dire la procédure] servaient à encadrer débats et tenter d’en raccourcir la durée. De tous temps, les avocats ont manifesté une tendance à plaider longuement. Les Athéniens imposaient à l'orateur de ne plaider que pendant le temps nécessaire à une amphore remplie de liquide, la clepsydre,  de se vider. À Rome, les plaidoiries devaient être terminées avant midi et la sentence rendue avant le coucher du soleil. À défaut, une nouvelle audience devait être fixée et le procès repris depuis le début. En Europe, diverses ordonnances imposèrent aux avocats de faire preuve de concision, et ce jusqu'au XVIème siècle !

C'est dans la forme d'expédier les criminels que nous avons noté une évolution notable de la jurisprudence. Si l'on ne peut mettre en doute la volonté de la Chambre de faire un procès équitable et d'astreindre les parties à une expertise contradictoire au cours de la récolte des charges, la méthode employée pourrait paraitre surannée, aujourd'hui. Ainsi feuillet 184 (je traduis) : " Dans le cas où le juge serait insuffisamment renseigné pour assoir son jugement définitif, celui-ci doit demander une délibération pour voir s'il y a des preuves et des indices suffisants pour faire répondre le prisonnier par la torture (sic)… Si le juge demande la torture, il doit être présent à celle-ci et le mentionner dans le procès-verbal des preuves et indices ". On n'en attendait pas moins ! Je ne crois pas que le mot torture existe encore dans un des intitulés de la procédure judiciaire.

Ce livre de procédure rédigé par le très prolixe Jean Bouchet n'est pas rare à proprement parlé mais il est vrai qu'on cite plus souvent, pour les exemplaires sortis des presse de Barbe Regnault, l'édition de 1561 que celle de 1559. Barbe était la fille de François Regnault. Elle avait hérité de la maison de l’Éléphant et bien qu'elle l'ait donnée à bail, elle avait gardé l'enseigne (ou bien le fonds). Comme cela se faisait au 16ème siècle, les filles n'avaient pas le droit d'exercer le métier d'imprimeur, même quand elles héritaient d'une presse, mais elles avaient le droit (et même le devoir !) de se marier avec un autre imprimeur. La seule occasion d'exercer cette belle profession était de devenir veuve. C'est ainsi que nous avons eu la veuve Guillard ou la veuve Bonhomme, des femmes d'exception qui avaient survécu à un ou plusieurs maris.

J'ai cherché, sur cet exemplaire, quelque trace écrite ancienne qui pourrait authentifier l'appartenance de cet ouvrage à Michel de Montaigne.  Seule la date de publication concorde avec la carrière de l'écrivain. C'est léger comme preuve… Dommage !  Pierre

MPL (Bouchet Jean ?). Forme et ordre de plaidoyrie en toutes les cours Royales & subalternes de ce royaume regies par coustumes, stiles & ordonnances Royaux. MPL. Avec la forme d'expedier les criminels [Texte imprimé]. Avec la forme d'expedier les criminels. A Paris pour Barbe Regnault, rue S Jaques, à l'éléphant, 1559. Un volume in-12 (12/8). Reliure hollandaise, parchemin fermé par nœuds de cuir. [1fbl], 184 feuillets numérotés, [1fbl]. Page de titre encadrée d'allégories sur bois. Défauts mineurs. Vendu